J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420453A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mlle Conil (Pascale, Marie, Pierrette, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence des Mureaux (Yvelines), en remplacement de M. Chassagne (Yves, Jean, Marcel), démissionnaire.